Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la PGA Initiative et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de la PGA Initiative dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la PGA Initiative et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la PGA Initiative, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la PGA Initiative. La PGA Initiative se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la PGA Initiative. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en téléphonant au +33(0)1 34 52 08 46
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne. Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. La PGA Initiative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilités. Les produits demeurent la propriété de la PGA Initiative jusqu’au paiement complet du prix.
Commande
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner s’il ne vous convenait pas. Les frais d‘envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Préalablement à votre envoi, nous vous demandons de nous contacter par téléphone au +33(0)1 34 52 08 46
Les retours sont à effectuer à :
PGA Initiative
Yves Béchu
2 avenue du golf
78280 Guyancourt
Ou pour les produits Foot Joy et Titleist à :
ACUSHNET France SAS
100 rue Louis Blanc
Bâtiment Riga
60765 MONTATAIRE CEDEX
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
Livraisons
Les livraisons sont faîtes à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la PGA Initiative.
Pour les livraisons en France :
Nous utilisons le service Chronopost (1) ou pour les commandes de plus de 30 kg, les livraisons sont effectuées par transporteur.
Les frais de port sont forfaitaires.
Le délai de livraison, à réception de la commande est de 5 à 6 jours si tous les produits commandés sont en stock. Si ce n’est pas le cas nous vous informerons du délai prévu.
(1) Le service Chronopost nécessite votre présence pour la réception du colis. Nous vous invitons à spécifier dans la zone de commentaire du processus de commande, le jour où vous souhaitez être livré. Les produits seront livrés à l’adresse de votre Golf de rattachement.
Lors de la réception de la commande, nous vous invitons à vérifier l’état des colis et à les déballer en présence du transporteur ou du livreur. En cas de litige, seules des réserves précises écrites sur le bon de transport avant le départ du livreur seront prise en charge par le transporteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
PGA Initiative
Yves Béchu
2 avenue du golf
78280 Guyancourt
Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique PGA Initiative sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de le Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la PGA Initiative. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la PGA Initiative est strictement interdite.
Données à caractère personnel
la PGA Initiative s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande au moyen de ce formulaire ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse à :
PGA Initiative
Yves Béchu
37 Rue des Bas Rogers
92150 Suresnes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la PGA Initiative et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de la PGA Initiative dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la PGA Initiative et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la PGA Initiative, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la PGA Initiative. La PGA Initiative se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la PGA Initiative. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en téléphonant au +33(0)1 34 52 08 46
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne. Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. La PGA Initiative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilités. Les produits demeurent la propriété de la PGA Initiative jusqu’au paiement complet du prix.
Commande
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner s’il ne vous convenait pas. Les frais d‘envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Préalablement à votre envoi, nous vous demandons de nous contacter par téléphone au +33(0)1 34 52 08 46
Les retours sont à effectuer à :
PGA Initiative
Yves Béchu
2 avenue du golf
78280 Guyancourt
Ou pour les produits Foot Joy et Titleist à :
ACUSHNET France SAS
100 rue Louis Blanc
Bâtiment Riga
60765 MONTATAIRE CEDEX
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
Livraisons
Les livraisons sont faîtes à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la PGA Initiative.
Pour les livraisons en France :
Nous utilisons le service Chronopost (1) ou pour les commandes de plus de 30 kg, les livraisons sont effectuées par transporteur.
Les frais de port sont forfaitaires.
Le délai de livraison, à réception de la commande est de 5 à 6 jours si tous les produits commandés sont en stock. Si ce n’est pas le cas nous vous informerons du délai prévu.
(1) Le service Chronopost nécessite votre présence pour la réception du colis. Nous vous invitons à spécifier dans la zone de commentaire du processus de commande, le jour où vous souhaitez être livré. Les produits seront livrés à l’adresse de votre Golf de rattachement.
Lors de la réception de la commande, nous vous invitons à vérifier l’état des colis et à les déballer en présence du transporteur ou du livreur. En cas de litige, seules des réserves précises écrites sur le bon de transport avant le départ du livreur seront prise en charge par le transporteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
PGA Initiative
Yves Béchu
2 avenue du golf
78280 Guyancourt
Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique PGA Initiative sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de le Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la PGA Initiative. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la PGA Initiative est strictement interdite.
Données à caractère personnel
la PGA Initiative s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande au moyen de ce formulaire ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse à :
PGA Initiative
Yves Béchu
37 Rue des Bas Rogers
92150 Suresnes